néanmoins que l'événement donnant naissance à l'action est, en ce cas, l'apparition du désordre, la cour d'appel a violé l'article L. 114-1 du Code des assurances ; 2 / qu'en décidant que l'action de la ville

[N] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-11.508 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Ville

eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 12 février 1993, la ville

Maurille, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... pour blessures

[I], au motif que la convention de partenariat n'a pas été renouvelée par la Ville en raison d'une défiance envers l'association [4] et plus particulièrement envers M.

L'association Paroles et musiques, fondée par des parents d'élèves fréquentant l'association EMCE, a été déclarée en préfecture le 5 juillet 2016 puis a signé avec la ville de [Localité 10], le 31 juillet

à leur connaissance et que l'importance de cet élément impliquait qu'il soit pris en compte et que les parties puissent en débattre contradictoirement ; qu'il s'agissait d'un rapport officiel de la ville

I... et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, alors « que l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peut

novembre 2000 par la chambre d'accusation, a été adressé ... à Villemoisson sur Orge et a été retourné avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée ", alors qu'il aurait dû l'être... dans la même ville

société BATCH, société à responsabilité limitée ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit de la Ville

en sa qualité de gardien de la bicyclette qu'il conduisait et son assureur la Mutuelle tenus de supporter 70 % du dommage subi par Mme Y..., à affirmer que la présence d'un piéton sur la chaussée en ville

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la ville

Trois Cailloux en décembre par la direction, alors qu'elle licencie Mlle X... en janvier ; qu'encore, Mlle X... a appris que Mme Y... sera nommée en qualité de responsable dans ledit magasin en centre ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Clamart, dont le siège est Centre administratif, Clamart (Hauts-de-Seine

pourvoi formé par la société Hôtel de Lutèce, dont le siège est ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la ville

de Paris le 1er avril 1987; que, par une lettre recommandée du 23 janvier 1990, la ville de Paris a notifié à la société PPYR que le contrat d'exploitation du domaine public se trouvait dénoncé en vertu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2023), la Ville de Paris a assigné M.

l'action ut singuli, visée à l'article L. 225-254 du code de commerce, commence à courir à compter de la réalisation du dommage ; que le délai de prescription d'une action en nullité d'une convention pour vileté

celui-ci devait supporter, en fin de bail et en toute hypothèse, une indemnité forfaitaire, indexée, dépassant très largement la valeur des loyers cumulés ; qu'il soutenait que l'absence ou l'extrême vileté

conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'organisation de loteries prohibées ; "aux motifs repris des premiers juges, d'une part, que la SARL des lotos de la Vialette