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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8569ba5988459c4cc6a
21 octobre 1992
21 octobre 1992
LA COUR, Vu la demande en règlement de juges formée par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, dans le procès instruit contre X..., accusé de complicité de viol aggravé, et Y...
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6137256acd5801467741d873
18 janvier 1995
18 janvier 1995
aggravés et délit de coups ou violences volontaires, le deuxième, viols aggravés, séquestration de personne comme otage, menaces et délit de coups ou violences volontaires, le troisième, complicité de
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613725f1cd58014677421b4e
7 juin 2001
7 juin 2001
conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Vu l'appel interjeté par : - X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 4 avril 2001, qui, pour viols
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613725bfcd580146774203d7
4 novembre 1999
4 novembre 1999
le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 8 octobre 1998, qui, après condamnation de Y..., à 10 ans de réclusion criminelle pour viols
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6079a8539ba5988459c4cb8e
18 novembre 1992
18 novembre 1992
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 7 mai 1992, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés,
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613725c4cd58014677420615
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 13 juin 1997, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 12
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Toulouse, qui, dans l'information suiviec/Cédric Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07081
10 décembre 2008
10 décembre 2008
civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre Cédric Y... des chefs de viols
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61372576cd5801467741df13
25 janvier 1995
25 janvier 1995
contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans, pour viols
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6137252bcd5801467741b8c1
21 mars 1990
21 mars 1990
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME en date du 27 avril 1989 qui pour viols aggravés l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen
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6137264acd5801467742468f
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols
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é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Jean X
6137263ccd58014677424014
1 mars 2005
1 mars 2005
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation de viol aggravé
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613725fccd5801467742210f
17 août 2000
17 août 2000
de viol aggravés, corruption de mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale
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613725fecd58014677422219
13 septembre 2000
13 septembre 2000
la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 16 juin 1999, qui, pour viols
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61372594cd5801467741ef19
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Mikerange, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 28 juin 1992, qui, pour viol aggravé, complicité de viol aggravé, assassinats, les a chacun condamnés à la réclusion criminelle
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6137253acd5801467741c064
21 juin 1989
21 juin 1989
Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 28 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge
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613724e3cd5801467741932c
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols aggravés
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61372644cd580146774243f1
28 avril 2004
28 avril 2004
Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol
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6079a8379ba5988459c4c1dc
23 octobre 1985
23 octobre 1985
ABDELHAMID, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 12 OCTOBRE 1984, QUI, POUR VIOLS AGGRAVES, VOL QUALIFIE, VOL ET EXTORSION DE FONDS, L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE
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6079a84c9ba5988459c4c72b
15 mai 1985
15 mai 1985
REBEI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 14 NOVEMBRE 1984 QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL AGGRAVE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR
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6079a8759ba5988459c4d56c
5 novembre 1997
5 novembre 1997
PARTIELLE sur les intérêts civils, sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Marne, du 18 octobre 1996, qui a condamné le premier pour viols
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