Lorsque l'acte déclarant d'utilité publique l'affectation de tout ou partie d'un débit artificiel a prescrit d'apporter des modifications à des ouvrages ou des installations autorisés ou déclarés en application des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou à leur

Article R1243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 99

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes qui conservent et distribuent des tissus ou leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire qui leur ont été cédés par un établissement ou un organisme autorisé à préparer, conserver, distribuer ou céder ces produits

Article Annexe

—

Notion de polaire : - polaire ; - polaire des vitesses ou courbe des vitesses ; - méthode de calcul ou mesure ; - interprétation en fonction de l'environnement ; - domaine de vol, capacité de pilotage ; - manœuvre des commandes des élévateurs et leurs

Article 19

—

Les paramètres de fonctionnement du lanceur, incluant les positions et vitesses de ce dernier, ayant un impact sur la maîtrise des risques résultant de l'étude des dangers et de l'étude d'impact mentionnées aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 23 février

Article 13

—

78 2 79 74 3 73 68 Lors d'une estimation par calcul sur modèle numérique de propagation sonore, les caractéristiques acoustiques des infrastructures sont définies à l'aide des informations pouvant être recueillies (puissance acoustique, vitesses

Article 1

—

par : - température résultante : une température, exprimée en degrés, calculée à l'aide de la formule 0,3 ts + 0,7 th - V dans laquelle ts et th correspondent respectivement aux températures sèche et humide de l'air en degrés Celsius, et V est la vitesse

Article R5000-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports

par ses propres systèmes d'exploitation qui remplit les conditions cumulatives suivantes : 1° Ne pas avoir de personnel, de passager ou de fret à bord ; 2° Avoir une longueur hors tout supérieure à 1 mètre mais inférieure à 16 mètres ; 3° Avoir une vitesse

Article 3 bis

—

Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les produits suivants :

Article SC 9

—

Les tournettes ou plateaux mobiles sont autorisés à l'intérieur de la cage de scène.

Article 1

—

Sont autorisés à utiliser le Répertoire national d'identification des personnes physiques :

Article 57-4-2

—

Combinaisons autorisées au jeu d'Omaha poker 4 high.

Article R3211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 99

Code des transports

Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent :

Article D6124-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 60

Code de la santé publique

Le site autorisé de médecine nucléaire dispose des équipements suivants :

Article R231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

La mise à mort hors d'un abattoir est autorisée :

Article L252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Code de la sécurité intérieure

Les systèmes de vidéoprotection sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 5 ter

—

Le cas échéant, le distributeur mentionné à l'alinéa précédent détient l'autorisation délivrée à son client distributeur autorisé pour la fourniture de gazole agricole.

Article 230-4.17

—

Un dispositif d'extinction utilisant un gaz autorisé. Les dispositifs autorisés et les gaz autorisés figurent à l'annexe 322-6.A.1 de la division 322.

Article 41

—

Il énumère les placements que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à faire, détermine les établissements dans lesquels lesdits organismes doivent déposer leurs fonds, et fixe les conditions dans lesquelles ils peuvent être autorisés à acquérir

Article 2

—

-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : II. - La compagnie est également autorisée à exploiter

Article 13

—

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.

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