Codes de loi français

Article Annexe II

. - Méthodologie et techniques de la médiation orale des patrimoines Objectifs : Adapter son propos aux conditions particulières.

Article 8

Les commissions concernées peuvent adresser au Premier ministre toutes observations qui leur paraissent utiles à propos de ces conventions et de leurs avenants.

Article 2

ce mouvement peut causer un dommage à une personne ; c) Une défaillance, une panne ou une détérioration des dispositifs de sécurité, une coupure ou une réalimentation après coupure du système d'alimentation en énergie, notamment, ne doivent pas provoquer

Article 2

risque avant cette date ; 5° La victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué

Article 242-5.04

Aucune ouverture qui peut provoquer un envahissement progressif, quelle que soit sa taille, n'est immergée à un angle de gîte inférieur à 40°. Les tuyaux de dégagement d'air des réservoirs peuvent cependant ne pas être pris en compte.

Article 7

protection sociale ; La victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs exploitations ou entreprises agricoles différentes, sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué

Article 230-3.20

cloison d'abordage est pourvu d'un dispositif d'alarme de niveau haut permettant de déceler toute accumulation de liquide à des angles normaux d'assiette et de gîte, excepté dans le cas des petits compartiments dont l'envahissement ne risque pas de provoquer

Article T 85

En particulier : - les produits doivent être disposés et protégés de manière qu'un incendie ne puisse provoquer la dispersion des substances radioactives soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de

Article 4

La clôture d'un dossier est provoquée par le décès ou la disparition du contribuable. Elle peut également résulter d'une décision du service gestionnaire.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Suspension du contrat de : : travail pendant la durée : : d'un arrêt de travail, : : provoqué par un accident : : du travail : :--------------------------------: : REFERENCE

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies La nature mycosique de l'atteinte doit être

Article R5141-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

. - Les médicaments mentionnés au I ne doivent pas contenir : 1° Des substances bêta-agonistes induisant un temps d'attente supérieur à vingt-huit jours ; 2° Des substances à effet hormonal dont la mise en forme pharmaceutique ou l'administration provoque

Article L4322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Le conseil national peut, en raison de difficultés de fonctionnement liées à la situation de la démographie de la profession de pédicure-podologue ou à une insuffisance d'élus ordinaux, provoquer le regroupement de conseils régionaux ou interrégionaux

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes. 1 an (sous réserve d'une durée

Article 10-2

les déclarations d'intérêts qui lui sont transmises en application de l'article 7-2 ; 3° De recevoir la déclaration d'intérêts de l'inspecteur général chef de l'inspection générale de la justice et, le cas échéant, d'émettre des observations à son propos

Article Annexe VII

. - à l'oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère fait l'objet d'une attention particulière et d'un entraînement spécifique ; - à l'écrit, l'effort porte sur la fluidité et l'articulation du propos.

Article 1

Elles sont provoquées par l'action caustique des poussières arsenicales. Cette action est favorisée par la sudation et l'humidité.

Article U 59

S'ils doivent être utilisés à une hauteur inférieure à 1,60 mètre, il convient d'employer des appareils de commande, des interrupteurs et des prises de courant tels qu'un arc de coupure se produisant à l'intérieur ne puisse provoquer une explosion.

Article 230-3.19

Toutefois, l'administration peut accepter qu'il ne soit pas prévu d'installations d'assèchement dans les petits compartiments dont l'envahissement ne risque pas de provoquer l'immersion du livet de pont, le navire étant à la flottaison d'exploitation

Article 12

Dans la négative, elle renvoie l'état au président directeur général qui provoque une nouvelle délibération du conseil d'administration en vue de la réalisation de cet équilibre.