AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Creuse sport promotion, dont le siège est ..., aux droits

de la société Time Sport International, pour la période du 1er novembre 2007 au 8 septembre 2012 sur la base des bénéfices de contrefacteurs.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE

ORDONNE Article 1er : Les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n° 2409699 du 24 janvier 2025 sont étendues à la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Parcs et sports,

Sur les autres moyens : En ce qui concerne la régularité de la décision de la commission des sanctions de l'AFLD : 8.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 17 AOUT 1950 DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET 68-353 DU 16 AVRIL 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES DEUX

à l’article L. 322-1 du code du sport pour une durée de six mois.

PALAIS DES SPORTS, preuve qui résulterait de la simple production du jugement arrêtant le plan, que ce moyen doit être écarté. Attendu que la S.C.I.

septembre 1992, renouvelé le 1er octobre 2004, la société [Adresse 1] a donné à bail à CMG SPORT CLUB des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club

DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE ; VU, ENREGISTREE LE 30 MARS 1978 SOUS LE N° 11791 LA REQUETE PRESENTEE PAR Z... JACQUES PERSONNE DEMEURANT RESIDENCE LA MARECHALE B ...

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre une délibération du 21 mars 1991, par laquelle le conseil municipal de Noyon (Oise) a décidé de supprimer, à compter du 1er

X dans un emploi contractuel à compter du 1er mars 2003, à titre subsidiaire, à ce que cette décision soit déclarée inexistante ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre

Par suite, le moyen tiré de ce que la fédération s'étant prononcée tardivement, l'agence n'aurait pas été compétente sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport mais

Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aucun de ces moyens n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

Civile, débouté la société RENNES SPORT AUTO et le CREDIT AGRICOLE de toutes leurs demandes, et condamné in solidum la société RENNES SPORT AUTO et le CREDIT AGRICOLE à tous les dépens.

Le moyen n'est donc pas fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. [N] et la société LD Sport.