..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne de ce qu'elle s'associe au moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

jugement rendu le 29 juillet 1999 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Force ouvrière de Carcassonne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont

L'Ugecam fait grief au jugement de la condamner aux dépens, alors « qu'en matière d'élections professionnelles, et en particulier de désignation de délégués syndicaux, la procédure est sans frais ; qu'en

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union syndicale construction bois ameublement (USCBA) CGT 63, dont le siège est [...], prise en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué, d'AVOIR annulé l'élection au premier tour de M.

en cassation formé par le syndicat et M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars

Yves De Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 95-60.866 formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le pourvoi n° G 19-26.188 contre le jugement rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT INDEPENDANT ET AUTONOME DU PERSONNEL de la société générale (CSL) représenté par son secrétaire général

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union syndicale Solidaires de Côte d'Or, dont le siège est [...] , contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 09 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'UNION DES SYNDICATS CGT DE PARIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, II° CHAMBRE, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1984, QUI, APRES RELAXE DE X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

conformément à l'article 11, al. 3 des Statuts confédéraux, le transfert des adhérents, responsabilités et moyens de la section syndicale de SFR du SMIDEF vers le SNT ; cela avant les prochaines élections