Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 383 résultats pour « (sur le moyen unique pris en sa première branche) interets »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Lorsqu'un établissement mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est autorisé à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois, la valeur du pathos moyen pondéré prise en compte lors de
Article D221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79
L'avis de l'enfant sur l'action de mentorat est pris en compte dans cette évaluation.
Article R554-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
œuvre un programme de surveillance et de maintenance des canalisations qu'il exploite, destiné à assurer le maintien de l'intégrité des canalisations pendant toute la durée de leur exploitation et de leurs arrêts temporaires, afin de préserver les intérêts
Article Annexe I
. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale" Organisation du système de santé et organisation hospitalière
Article L215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 16
Il est constitué auprès du conseil d'administration et par branche ou groupe de branches d'activités des comités techniques composés, par parties égales, de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs et chargés de
Article 5
au 1° bis du I de l'article 3 ayant signé ou renouvelé un contrat de fourniture d'électricité pour 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 et dont le prix de la part variable de l'électricité, hors taxes, hors acheminement, moyen en euros
Article R314-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94
Au résultat ainsi obtenu, est ajouté le tarif moyen journalier afférent à l'hébergement.
Article D336-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.
Article L555-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89
Elles ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 214-3 à L. 214-6 et du chapitre unique du titre VIII du livre Ier Les prescriptions techniques générales et individuelles prises en application du présent chapitre et de la section 2 du chapitre
Article 4
(hors transferts entre branches) 407,7 434,1 - 26,5 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 142,5 154,6 - 12,1 Vieillesse 93,3 102,4 - 9,1 Famille 50,4 53,3 - 2,9 Accidents du travail
Article 2
La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types,
Article 71
Ils sont organisés par branches d'activité et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus.
Article 2
Les établissements mentionnés à l'article 1er font parvenir à la caisse chargée du versement de la dotation globale, dans la première quinzaine du mois de janvier, les informations visées aux 1° à 5° et 7° à 9° dudit article pour chacun des malades pris
Article L1111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73
La mise en œuvre progressive du droit à la mobilité permet à l'usager de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, notamment, par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert au public.
Article 2
Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.
Article 1
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches
Article L521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dénommés centres techniques industriels sont créés par l'autorité administrative compétente après avis des organisations syndicales les plus représentatives
Article R334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37
b) Deuxième méthode (calcul par rapport à la charge moyenne annuelle des sinistres).
Article 717-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 90
Le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des sur-offres faites au prix demandé par les vendeurs, ou en utilisant tout autre
Article 727-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92
Le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des sur-offres faites aux prix demandés par les vendeurs, ou en utilisant tout autre
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