SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 93, ALINEA 1ER, ET 107 DE LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QUE CES TEXTES DISPOSENT, LE PREMIER :"UN SALARIE DE LA SOCIETE NE PEUT

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 117-17 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu qu'aux

salarié de ses demandes ; qu'il en a interjeté appel ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, pris en sa première branche 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-5 et L. 122-6 du Code du travail, 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en première branche : Vu les articles 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-7

une contrepartie financière à la charge de l'employeur uniquement en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de ce dernier ; que cette clause a été modifiée d'un commun accord par un avenant

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de retenir la qualification de contrat de travail à durée indéterminée et de débouter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

unique, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de réintégration, alors, selon le

de Paris, Mme [R] étant désignée mandataire-liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1984), que M.

, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis et de dommages-intérêts

le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 221-16 du Code du travail ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme X... en paiement d'une indemnité compensatrice des dimanches

imputable au salarié ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

n'y a pas lieu de statuer sur les six premières branches du premier moyen et la seconde branche du moyen complémentaire qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur moyen