réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui

supplémentaires qu'elle avait accomplies ; qu'elle a pris acte de la rupture du contrat de travail et saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

lui avait été retirée ; qu'en cours de procédure, par lettre du 30 septembre 2003, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison du non-paiement de sa prime de bilan et des pressions

Y... ; que ce dernier a rompu le contrat par lettre du 5 janvier 2000 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le contrat

a été rompu le 5 novembre 1992; qu'estimant que cette rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'association Régionale d'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen du même pourvoi, pris en sa premère branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième et le troisième moyens 4.

droit, que le salarié licencié avait droit aux indemnités de rupture ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deux premières branches du second moyen du pourvoi formé par l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

travail ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société Jego-Quéré et le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches du pourvoi formé par la société La Nouvelle Soguipêche

unique pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de son salaire pour la période du 9 au 18 mars 1988, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

l'a déclaré inapte à son poste de travail, "inapte travaux de force, travail sur échelles, travail accroupi prolongé, station debout prolongée sur place, marche rapide" ; Sur le moyen unique, pris

de renforcer provisoirement une équipe de gardiens chez l'un de nos clients" ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Asgarde reproche à la cour d'appel

de branche ou d'entreprise sur ce point ; que la nature même de ce type de contrat impliquait des périodes non travaillées et non rémunérées avec, dès la rupture des contrats en cours, la reconnaissance

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de l'entreprise de travail temporaire, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement