au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

pas que la société Groupe Eco avait souscrit une assurance décennale, la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque a commis une faute contractuelle de nature engager sa responsabilité

incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce premier moyen, dès lors qu'il n'a été formé qu'en cas de cassation sur le pourvoi principal ; Sur le second moyen du pourvoi incident, pris

à la cassation ; La société Meri mécanique a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

principal et sur le moyen du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne in solidum M.

incident contre le même arrêt ; La Cie d'Assurances La Zurich a également formé par un mémoire déposé au Greffe le 25 janvier 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Ace Insurance.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la caisse primaire d'assurance

; La compagnie Les Mutuelles du Mans IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

est ..., défenderesses à la cassation ; La société Japan Time et la Mutuelle électrique d'assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; La CGAM, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité de la société Lavage 2000 à l'égard des victimes des troubles de voisinage, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

, que su le pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax Guadeloupe, Normande de Transit et de Consignation (SNCT), le cabinet Harrel X... représentant les sociétés

un pourvoi incident et provoqué dirigé contre la société SUDEXPCO, M.

de la compagnie Préservatrice foncière assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92300 Puteaux 1, 4 / de la société Pommier Formetal, société à responsabilité limitée, dont le

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

X... et la Compagnie d'assurances le Groupe Drouot, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen

incident de M.

M. de C... et la société Faure ont formé un pourvoi incident contre la cour d'appel de Lyon.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.