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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01018
18 octobre 2011
X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Fortis commercial finance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835086
24 mai 1993
mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1989 et 14 mars 1990, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE
civ2
607940ba9ba5988459c3d7bc
5 février 1965
PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES ; QUE SI LE PRONONCE SUR LES CHOSES NON DEMANDEES NE DONNE, EN PRINCIPE, OUVERTURE QU'A REQUETE CIVILE, EN VERTU DE L'ARTICLE 480 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE POURVOI
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de79
17 mai 2011
La société mutuelles du Mans assurances IARD, la société mutuelles du Mans assurances vie et société défense automobile et sportive ont contesté ces redressements.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201107
3 juin 2010
X..., conduisant son automobile, et sa fille, Margot X..., passagère, ont été blessés à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée la voiture conduite par M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534290
26 septembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SOUILLAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SOUILLAC demande au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301319
17 décembre 2008
principal ayant été rejeté, le pourvoi incident éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi incident éventuel ; Condamne les époux X... aux dépens
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00595
29 mars 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
6253c862bd3db21cbdd85214
7 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Laurent de X... a souhaité acquérir un véhicule d'occasion de marque FERRARI, pour le prix négocié de 850.000 francs, auprès de la société CHARLES POZZI AUTOMOBILES (CHARLES
613723ffcd58014677410e7d
8 juillet 2003
X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
Sur ce, il appartient au juge du fond, dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, de choisir le mode de réparation du dommage, sous forme de rente ou de capital.
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
AAT PARTNERS anciennement dénommée ADVANCED AUTOMOTIVE TECHNOLOGIES C/ - M. Alain X... - Mme Sylviane X...
civ1
6137227fcd580146773fdb87
30 octobre 1995
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
5ème Chambre
DTA_2306158_20251202
2 décembre 2025
La SAS B.O Automobiles a conclu avec l’État, le 18 novembre 2021, une convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile » l’autorisant à recueillir l’ensemble des données nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00278
3 mars 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société PSA automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société
8ème chambre
69fc2530cdc6046d47e203dc
6 mai 2026
. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 6 juin 2025 (conclusions d'intimée avec appel incident n°1), la SARL [A] [G] demande à la cour': Débouter Mme [X
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10773
14 octobre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Peugeot Citroën automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par
Chambre 04
65b00ef4b98137c17478797e
18 janvier 2024
La SARL LIGNON AUTOMOBILES a constitué avocat le 03 février 2022.
60794c7e9ba5988459c459aa
15 mai 1992
Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre la motocyclette de M.
60794c839ba5988459c45c09
9 décembre 1992
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 novembre 1990), que, de nuit, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile de M.
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