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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01018

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Fortis commercial finance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835086

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1989 et 14 mars 1990, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7bc

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES ; QUE SI LE PRONONCE SUR LES CHOSES NON DEMANDEES NE DONNE, EN PRINCIPE, OUVERTURE QU'A REQUETE CIVILE, EN VERTU DE L'ARTICLE 480 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE POURVOI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de79

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

La société mutuelles du Mans assurances IARD, la société mutuelles du Mans assurances vie et société défense automobile et sportive ont contesté ces redressements.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201107

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

X..., conduisant son automobile, et sa fille, Margot X..., passagère, ont été blessés à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée la voiture conduite par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534290

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SOUILLAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SOUILLAC demande au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301319

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

principal ayant été rejeté, le pourvoi incident éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi incident éventuel ; Condamne les époux X... aux dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00595

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85214

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Laurent de X... a souhaité acquérir un véhicule d'occasion de marque FERRARI, pour le prix négocié de 850.000 francs, auprès de la société CHARLES POZZI AUTOMOBILES (CHARLES

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410e7d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Sur ce, il appartient au juge du fond, dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, de choisir le mode de réparation du dommage, sous forme de rente ou de capital.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

AAT PARTNERS anciennement dénommée ADVANCED AUTOMOTIVE TECHNOLOGIES C/ - M. Alain X... - Mme Sylviane X...

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb87

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La SAS B.O Automobiles a conclu avec l’État, le 18 novembre 2021, une convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile » l’autorisant à recueillir l’ensemble des données nécessaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00278

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société PSA automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2530cdc6046d47e203dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 6 juin 2025 (conclusions d'intimée avec appel incident n°1), la SARL [A] [G] demande à la cour': Débouter Mme [X

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10773

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Peugeot Citroën automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SARL LIGNON AUTOMOBILES a constitué avocat le 03 février 2022.

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c459aa

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre la motocyclette de M.

Source officielle
CC

civ2

60794c839ba5988459c45c09

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 novembre 1990), que, de nuit, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile de M.

Source officielle

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