AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le Crédit commercial de France

Z... ; que la société et les cautions ont, par ailleurs, prétendu que la banque avait engagé sa responsabilité à leur égard en interrompant brutalement le fonctionnement du compte ; Sur le second moyen

Examen des moyens Sur les premier, troisième, pris en sa seconde branche, et quatrième moyens 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

en paiement ; que Mme X... a invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive des crédits ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 19 juin 1996), rendu sur renvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

n'est pas fondé ; Et sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum, chacun dans la limite

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 5.

de Lorraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, agissant sur le fondement d'un acte notarié contenant

BNP bail la même somme ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 novembre

de L'EURL Alaskan ; qu'elle a également poursuivi Mme X... en paiement du solde de deux comptes courants ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

, pris en ses trois branches : Attendu que la société Moncler fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait lieu à référé alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société qui a bénéficié d'un

le moyen, que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse que le montant des créances de la Banque Natexis

légal à compter du 16 mai 1995 au titre du bordereau de cession de créance n° 9, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle ne contestait pas que la créance cédée par le bordereau n° 9 était distincte de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches, ci-après annexés 2