en exécution de leurs engagements ; Sur la seconde branche du second moyen, qui est préalable : Attendu que M.

que le moyen selon lequel les époux A... prétendent que le jugement de redressement judiciaire de la société a suspendu l'action contre la caution, personne physique, est nouveau et doit être déclaré

moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 10 mai 2001 : Attendu que la société Interbrew fait grief à l'arrêt du 10 mai 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

obligation ; Sur moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que M.

, pris en sa première branche, contestée par la société Banque Populaire BICS : Attendu que la société Banque Populaire BICS soutient que le moyen est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... pour que ce dernier soit condamné à lui en rembourser le montant ; Sur la recevabilité de la première branche du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que M.

de son engagement par la restitution qui lui avait été faite de l'original de l'acte de cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque reproche à l'arrêt

Guy X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de la compagnie d'assurances alors, selon le moyen

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable l'acte de cautionnement, alors, selon le moyen, d'une part, que le cautionnement ne se présume pas et doit être exprès, de sorte qu'en se bornant

grief à l'arrêt d'avoir considéré que la BNP n'avait pas commis de faute en octroyant à la société SERR un second prêt de 600 000 francs en 1990, alors, selon le moyen : 1 / que la banque engage sa

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

, pris en sa seconde branche, en ce qu'il porte sur l'indemnité contractuelle.

de 12,33 % calculés sur la somme de 120 496,43 francs à compter du 7 octobre 1994, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil que l'engagement de la

en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 03-16.762 : Attendu que la caution et le GAEC font grief à l'arrêt d'avoir condamné la première solidairement avec le second

a, en janvier 1995, déclaré sa créance pour un montant de 488 467, 23 francs, puis assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

manque en fait ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

intérêts dans les conditions prévues par ce texte, ne décharge pas la caution de son obligation de payer les autres sommes dues en vertu du cautionnement; qu'en sa seconde branche, le moyen n'est pas

donc être appliqué à des factures postérieures à la cessation du cautionnement, alors que, selon le moyen, d'une part, en se prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu la loi du contrat qui, si elle