et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. 1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 4214-2 ; 2° Pour l'accès en couverture, notamment : a) Les moyens

Article 6

—

I. - Le préfet retire l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les cas suivants : 1° Dès qu'il a connaissance que le permis de conduire de l'animateur est suspendu, invalidé ou annulé ; 2° Dès qu'il a connaissance

Article 2-1

—

Pour assurer les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes mentionnés au II de l'article 2, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent être titulaires du certificat médical de classe

Article 24

—

Ces suggestions et propositions sont également transmises par tout moyen à l'Autorité de la concurrence au titre des observations prévues au troisième alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce .

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article R. 122-5, les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les changeurs manuels mettent en oeuvre les procédures et les moyens nécessaires leur permettant

Article 1

—

1 Supérieure à 1 h 15 Supérieur à 3 h 30 -d1 est la différence entre le temps requis pour aller du centre de la ville principale, d'une part, à l'aéroport local considéré et, d'autre part, à l'aéroport alternatif, dans les conditions de circulation

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 02

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les recettes de la section d'investissement du budget communal se composent : 1° Du produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière ; 2° Du produit des subventions d'investissement et d'équipement ; 3° Des versements

Article A53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

Code de procédure pénale

sociales ; 2° Le directeur en charge du tourisme du ministère de l'économie ; 3° Les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales du commerce et de l'industrie ; 4° Le directeur en charge de la sécurité et de la circulation

Article 67

—

Validité géographique du titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.

Article R3152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Des circulations des véhicules, sans voyageurs, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation du personnel d'exploitation, doivent être

Article 8

—

L'arrêté du 20 mars 1998 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est abrogé.

Article 5-1

—

Les lauréats sont informés individuellement de leur date d'intégration au sein de l'institut national de sécurité routière et de recherches.

Article 5

—

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend : -la direction des mobilités routières ; Le Centre d'études des tunnels est un service d'administration centrale rattaché au directeur général des infrastructures, des

Article D1514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 93

Code des transports

-Les altérations des éléments de l'infrastructure routière, de son état et de son équipement situés dans l'environnement de conduite du véhicule, dont l'observation est concernée par le II de l'article L. 1514-2 sont les suivantes :

Article L116-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

En matière d'infractions relatives à la police de la conservation du domaine public routier national, le ministre chargé de la voirie routière peut transiger avec les justiciables tant qu'un jugement définitif n'est pas intervenu.

Article L119-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 42

Code de la voirie routière

des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire au minimum les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale ou d'améliorer la sécurité routière

Article CTS 11

—

Circulations § 1. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations (dégagements, allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres.

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

Les fonctions de gestion opérationnelle des circulations et de planification de l'entretien sont exercées de manière transparente et non discriminatoire.

Article R415-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

qui circulent sur la route à grande circulation.

Article 1

—

La circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales est autorisée.

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