échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - A la même date, les conseillers socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 : (Indices bruts) 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

—

4e échelon 2 712 3e échelon 2 660 2e échelon 2 616 1er échelon 2 563 Catégorie 2 CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) INDICES bruts 12e échelon - 801 11e échelon

Article Annexe II

—

ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle Au 1er août 1990 Au 1er août 1991 Au 1er août 1992 4e échelon 369 374 379 386 3e échelon 339 343 348 356 2e échelon 306 311 317 326 1er

Article L213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18

Code monétaire et financier

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent, lorsqu'elles exercent, exclusivement

Article 4

—

prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 3e

Article R6152-432

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Code de la santé publique

Le ou les entretiens prévus à l'article R. 6152-430 portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique

Article 1

—

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Technicien de classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article 1

—

échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Agent chef de 1re catégorie ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e

Article 3

—

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701

Article 1

—

échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 416

Article 2

—

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article ANNEXE

—

10e échelon 7e Ancienneté acquise 9e échelon 6e Ancienneté acquise 8e échelon 5e Deux tiers de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e Sans ancienneté 5e échelon 3e

Article 16

—

SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE Grade, échelons Grade, Ancienneté conservée TEEAC du grade provisoire TEEAC 4e échelon 4e Sans ancienneté 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e 4/3 de l'ancienneté

Article 1

—

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Technicien supérieur 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article 6

—

2 ans 6 mois 2 ans 2e catégorie 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e catégorie 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 1

—

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Surveillant de service de physiothérapie 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article 68

—

échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e échelon Ancienneté supprimée 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 28

—

échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/2 ancienneté acquise. .

Article L2152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33

Code du travail

de la branche ; 3° Dont les entreprises et les organisations adhérentes à jour de leur cotisation représentent soit au moins 8 % de l'ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d'employeurs de la branche satisfaisant aux critères

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