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545 résultats pour « / jfd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] prétend avoir acquis la parcelle AY [Cadastre 1] alors qu'elle ne lui appartient pas -de plus, Me [JF], Notaire, confirmait à feu [R] [I], par correspondance du 04 mai 1992, que sa parcelle initialement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

Page 28 sur 28

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6 mars 2019

Il y a trois mois, nous avons été toutes les deux chez le docteur », « peut-être que j'ai été une fois avec KX... et JF..., mais autant non » ; que Mme WS...

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [B] et la société SARL BP2C ont fait assigner la SARL Kaufman et Broad Midi-Pyrénées, la SELARL JF Martinie, l'EURL CF Coordination et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme devant le

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Saint Exupéry 69678 BRON Cedex Achat VL Hyundaï 43 avec carte de crédit sous faux nom et faux documents Annonay 07, 30/04/01 et 05/06/01 Cofinoga, centre de gestion et de relation clientèle 106/108 Av JF

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOYRJ Ordonnance n° 2026/M SCI NARTE représentée par Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF

Source officielle