. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 3 janvier 2008, la société JFD menuiserie (la société JFD), gérée par M.

X... à titre personnel au profit des époux Y..., de Gérard Z... et de JFD Investissement ; qu'il a été prononcé un débouté ou une incompétence sur les autres demandes, précision étant faite que l'annulation

son activité, avec notamment un chiffre d'affaires de 13 050 euros du 1er janvier au 30 mai 2024 et une activité prévisionnelle importante, en raison d'une collaboration avec la société de plomberie JFD

sur le site de Genas (69745) mais qui travaille bien en collaboration directe avec Mme Anne X..., (pièce no6), indique certes- " Elle a orchestré tout un mouvement d'envois de messages de soutien pour JFD

JFD, « directeur régional de la caisse RSI IDF-Ouest » et signé « P/ le directeur, (JFD) » suivie d'une signature manuscrite illisible, retient que les consorts M... n'apportent aucune démonstration que

toutefois à affirmer que le prix de vente HT au m² habitable excède celui de Mme F pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que s'agissant de la vente à la SCI JFD

Condamné la société Clasquin à verser à la société JFD la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.330 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société JFM

[Y] ne percevait aucune rémunération au titre de sa fonction de direction au sein de la société JFR", puis de souligner "le rôle essentiel des époux [Y], Monsieur dirigeant de la SAS JFR et Madame exerçant

[G] par la société Impression, la société JFM et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFM, société à responsabilité limitée ayant son siège social actuel

N..., dirigeant de la société JFG Plastic (la société JFG), holding de la société Manufactures roues élastomères (la société MRE), et M.

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JFB Matériel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée JFR

juin 1994 et de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice clos le 30 juin 1994 ; " alors que la cour d'appel de Paris ne pouvait sans contradiction retenir que la comptabilité de la société JFB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Holding JFF, société anonyme, dont le siège est ..., en

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

la société JK Structures, qui a été autorisée à occuper les lieux ; qu'en l'absence de réitération de la vente, une seconde promesse est intervenue le 18 juin 1999 entre la société Hymo et la société JFP