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545 résultats pour « / jfd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

JFD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613724ddcd58014677419002

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JFD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JFD INDUSTRIES

SIREN 100429968Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2026

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Dépôts des comptes

JFD MARKETING

SIREN 477980072Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JFDNot

SIREN 887980753Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JFD INVESTISSEMENT

SIREN 793562471Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JFD

SIREN 949929350Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fa

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 3 janvier 2008, la société JFD menuiserie (la société JFD), gérée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301450

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

X... à titre personnel au profit des époux Y..., de Gérard Z... et de JFD Investissement ; qu'il a été prononcé un débouté ou une incompétence sur les autres demandes, précision étant faite que l'annulation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406304_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

son activité, avec notamment un chiffre d'affaires de 13 050 euros du 1er janvier au 30 mai 2024 et une activité prévisionnelle importante, en raison d'une collaboration avec la société de plomberie JFD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

sur le site de Genas (69745) mais qui travaille bien en collaboration directe avec Mme Anne X..., (pièce no6), indique certes- " Elle a orchestré tout un mouvement d'envois de messages de soutien pour JFD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201054

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

JFD, « directeur régional de la caisse RSI IDF-Ouest » et signé « P/ le directeur, (JFD) » suivie d'une signature manuscrite illisible, retient que les consorts M... n'apportent aucune démonstration que

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

toutefois à affirmer que le prix de vente HT au m² habitable excède celui de Mme F pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que s'agissant de la vente à la SCI JFD

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303353

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Condamné la société Clasquin à verser à la société JFD la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00788

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.330 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société JFM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00083

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[Y] ne percevait aucune rémunération au titre de sa fonction de direction au sein de la société JFR", puis de souligner "le rôle essentiel des époux [Y], Monsieur dirigeant de la SAS JFR et Madame exerçant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00013

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[G] par la société Impression, la société JFM et M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe838

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFM, société à responsabilité limitée ayant son siège social actuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

N..., dirigeant de la société JFG Plastic (la société JFG), holding de la société Manufactures roues élastomères (la société MRE), et M.

Source officielle
CC

comm

é d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigéec/M. Y

61372369cd580146774096ad

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JFB Matériel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efafd

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée JFR

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742456d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

juin 1994 et de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice clos le 30 juin 1994 ; " alors que la cour d'appel de Paris ne pouvait sans contradiction retenir que la comptabilité de la société JFB

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e909

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Holding JFF, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fbc

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

la société JK Structures, qui a été autorisée à occuper les lieux ; qu'en l'absence de réitération de la vente, une seconde promesse est intervenue le 18 juin 1999 entre la société Hymo et la société JFP

Source officielle