Codes de loi français

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 54

L'exécution de tous travaux, la construction ou l'exploitation d'ouvrages se rapportant à son objet ; 5° La gestion de dispositifs incitatifs visant à orienter les choix des acteurs économiques vers des produits moins polluants et plus économes en énergies

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62

hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, le représentant de l'Etat dans le département arrête, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, des mesures favorisant le recours aux énergies

Article L4331-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

. – La part du produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services affectée à chaque région et à la collectivité territoriale de Corse, en application du I de l'article 52 de la loi n°

Article L312-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

L'affectation du produit de l'accise sur les énergies est déterminée par les dispositions suivantes : 1° S'agissant de l'accise perçue sur les gazoles et les essences en métropole, le IX de l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances

Article R712-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

que celles des sources d'énergie utilisées ; 5° Les quantités de chaleur ou de froid injectées dans le réseau pour chacune de ces sources au cours d'une année civile ; 6° La justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable ou des énergies

Article D341-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 68

établie forfaitairement comme la consommation annuelle continue d'électricité à la puissance maximale que chacun de ces sites est capable de soutirer, soit mesurée par un dispositif de comptage et certifiée par un organisme agréé ; c) La somme des énergies

Article 1

Banque Hydro-énergie (ex-Hydro-énergie). Beaux Sites. Belle Jardinière. Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque française. Cartonnerie d'Auvergne. Catu établissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H.

Article Annexe I

aéronautiques Pilote d'aéronautique Tactique aéronautique (1) (3) Contrôleur d'opérations aériennes 2 2 2 5 2 2 0 ou 1 (1) Contrôleur de circulation aérienne 2 2 2 3 2 2 0 ou 1 (1) Energie-propulsion-sécurité

Article 226-3.16

En cas de défaillance de l'alimentation en énergie de l'un quelconque des groupes-moteurs, l'alarme doit être donnée à la timonerie. 5.

Article 2

. - Acoustique ; Section 10 : Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs. - Génie des procédés ; Section 22 : Thérapeutique et médicaments. - Concepts et moyens ; Section 34 : Représentations. - Langages. - Communications. d) Département Sciences

Article 1

de l'entreprise, lorsque l'accord de coopération industrielle, commerciale ou financière emporte restructuration d'une ou plusieurs entreprises intéressant directement la défense nationale ou la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie

Article 2

La section des activités économiques est compétente dans les domaines des matières premières, des énergies, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des services, de l'économie sociale, de la production et de la consommation, de la protection des

Article 49-1

française, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies

Article 341-5

. - Alimentation en énergie : Le dispositif doit être alimenté par une source d'énergie de secours permettant une autonomie de 6 heures. Une alarme signale toute perte d'alimentation par la source principale.

Article 221-V/26

: .2 de l'appareil à gouverner auxiliaire ; .3 des systèmes de commande à distance de l'appareil à gouverner ; .6 des indicateurs d'angle de barre par rapport à la position réelle du gouvernail ; .7 des alarmes de défaillance de l'alimentation en énergie

Article GH 44

Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité § 1.

Article 176

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art.

Article 159

Ces subventions sont attribuées par le représentant de l'Etat dans la région ou dans le département de Mayotte en vue de la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise

Article Annexe VIII

. - Données statistiques sur les consommations Présentation des niveaux de consommation en énergie finale : plus faible, plus élevé, moyenne, médiane. Présentation des données du quartile inférieur.