qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard Y... des chefs d'homicide involontaire sur Serge B... et de blessures involontaires sur elle même ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1°

cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 574-1

d'emprisonnement, a fixé la période de sûreté aux deux tiers de la peine et ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1,

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

au salarié l'avait été après l'annulation de sa désignation comme délégué syndical, de sorte que celui-ci ne jouissait plus d'aucune protection, et qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-1

Robert, contre l'arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour importation, détention, et cession de produits stupéfiants, l'a condamné à 4 ans

de 2 000 francs et a prononcé l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai pendant lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ;

régulièrement formé par Bernard F... contre cette ordonnance, la chambre d'accusation a rendu l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6-1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

correctionnelle pour escroqueries ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Francis B..., pris de la violation des articles 405 du Code pénal ancien, 313-1 du nouveau Code pénal

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il a été cité à l’audience du Tribunal correctionnel de Privas le 20 mai 2016 pour violation des règles d’urbanisme par une construction sur sa parcelle AC [Cadastre 1] et indique que le procès-verbal

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour extorsion de fonds, à un an d'emprisonnement avec

La juridiction, faisant application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, a reçu la constitution de partie civile de Mme [U], alloué une provision et renvoyé l'affaire sur les intérêts civils