Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Via Assurances, de la Compagnie Aérienne du Languedoc, de la société Assurances du Groupe de Paris-Risques Divers, de la société Seine et Rhône-Océanides réunies, de la société Yorkshire Insurance Cy LTD

H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de la société Turbomeca, de la société Réunion aérienne, de Mme X...

1 du code de justice administrative.

Article 9 «   1.

jours (valeur du SMIC pendant 15 jours), 1 072, 5 euros pour les quarante cinq jours suivants (1/ 2 du SMIC pendant 45 jours), soit au total : 1 787, 5 euros Le jugement sera infirmé sur ce point

Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

; qu'ayant choisi cette dernière solution, la société OET a assigné la société SDV et la société Maersk France en paiement d'une somme représentant le coût supplémentaire du transport aérien et des frais

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré le 1er août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Recherchant la responsabilité du transporteur aérien, sur le fondement de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international,

qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense

société Brit Air fait grief à l'arrêt de dire nulle la rupture du contrat de travail du salarié et de la condamner à payer à ce dernier une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ces dispositions que le pouvoir de police spéciale de la navigation aérienne des hélicoptères est confié principalement au ministre chargé de l’aviation civile par habilitation et que le

Né le [Date naissance 1] 1949, il a atteint l'âge de 60 ans le 2 avril 2009.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.