Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable le recours formé par les consorts X... et d'avoir infirmé la décision déférée , alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de pouvoir du demandeur

(2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1]

., domiciliée [...] , contre un jugement n° RG : 16/00077 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le mandat spécial est celui qui est donné pour une ou certaines affaires seulement ; qu'il résulte des propres

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. M. [N] et Mme [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018. Un enfant est né de leur union. 2.

de l'arme saisie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et R. 40 al. 1

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de la feuille de motivation que la peine complémentaire d'interdiction de séjour sur la commune de [Localité 1] pendant 10 ans ait été spécialement motivée ; que ce faisant, la Cour d'assises a violé

d'électricité ; que la cour d'appel (Poitiers, 1er octobre 2002) a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que la régie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jeunesse et cité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2018), la société Brasil Tropical, qui exploite un restaurant, a engagé M.

la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, et d'écarter la faute inexcusable du transporteur alors, selon le moyen : 1°

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le CENTRE HOSPITALIER d'[Localité 1] mal fondé en ses demandes et d'AVOIR débouté le CENTRE HOSPITALIER d'[Localité 1] de ses demandes tendant à

1 du code du travail que la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties et que lorsque le salarié fournit au juge des éléments de nature à étayer sa demande, et notamment un

[R] [B], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie

[Y] et sur les moyens proposés pour la société [1] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.