ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Connaissances aéronautiques 45 min 1 Epreuve n° 2 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, Epreuve n°

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article 15-1

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En application des articles R. 4211-10, R. 4221-3, R. 4221-18, des 1° et 3° de l'article R. 4221-19, des articles R. 4241-1, R. 4241-3 et D. 4221-7 du code de la défense, les autorités désignées ci-après : -les commandants de région de gendarmerie ; -

Article 6

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I. - Le préfet délivrant l'autorisation de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale peut autoriser, dans les conditions du présent article, la mise en œuvre de règles alternatives à celles précisées dans les chapitres I, III et IV des

Article 3

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La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

Article 52

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Ligne électrique aérienne basse tension

Article 4

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La direction des services de la navigation aérienne comprend :

Article 1

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Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application

Article L6360-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 90

Code des transports

Est affecté à l'exploitant d'un aérodrome des groupes 1 à 3, dans la limite d'un plafond déterminé dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionnée à l'article L. 422

Article 5

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Pour l'application de l'alinéa précédent, tous les jours depuis l'entrée de l'aéronef dans l'espace aérien français jusqu'à sa sortie de l'espace aérien français sont pris en compte, qu'ils aient donné lieu à la réalisation effective de vols ou non.

Article 5

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Article 1

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, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre : Armée de l'air : 5 Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne

Article 3

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I. ― Les valeurs de niveau 1 prévues au I de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé sont fixées, à l'exception des cas mentionnés au II et au III ci-après, dans le tableau joint en annexe II au présent arrêté.

Article Annexe I a

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Référentiel des activités professionnelles Activité 1 : La mise en œuvre d'une opération de transport A1T1 - La préparation de l'opération de transport A1T2 - Le recours à la sous-traitance A1T3 - La réalisation de l'opération de transport A1T4 - Le traitement

Article 16

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l'article 17-1.

Article Annexe I b

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, commissionnaires et mandataires de transport, prestataires logistiques, intégrateurs, destinataires G1S2- Les modes et techniques de transport ▪ Les cinq modes de transport : routier, ferroviaire, fluvial, aérien, maritime G1S3- L'offre de

Article 15

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Les réservoirs enfouis directement doivent reposer sur un ou plusieurs massifs par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports, ainsi qu'il a été dit à l'article 5 pour les réservoirs aériens.

Article R229-37-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 21

Code de l'environnement

Conformément au II de l'article L. 229-7, chaque exploitant d'aéronef soumis aux dispositions de l'article L. 229-5 restitue au ministre chargé des transports, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un nombre d'unités mentionnées au IV de l'article

Article Annexe 2

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Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :

Article 6.1.2

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La sous-direction des services aériens est chargée de :

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