est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 ET : La SAS RAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kamel AIT HOCINE

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant Mme D... A..., assistée de M.

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. C..., assisté de M.

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocin, représentant Mme B..., assistée de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

Hocine Z..., employé par cette entreprise, a été victime, sur ce chantier, d'un accident mortel du travail survenu le 4 juillet 1994 alors qu'il se trouvait sur l'une des trois pré dalles qui se sont effondrées

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Hocine X... la somme de 8.450,66 € au titre de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur X..

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Le Roi du Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27

Matalon ; - Les observations orales de Me Ait Hocine représentant M.

D..., représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Hémery, - les observations orales de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C A, assisté de M.

23/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U] épouse [A] C/ [Y] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A] CCC le à Me El Houcine

comparant en personne DÉFENDEUR: Madame [F] [K] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

DÉFENDEUR : Madame [L] [I] née le 13 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

né le 01 Février 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maryse PIPART, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Houcine Z..., qu'elle perçoit des pensions, qu'elle est titulaire d'un compte bancaire en France et qu'elle n'a plus de contact avec ses enfants qui résident toujours en Algérie ; que ces circonstances

Adresse 8] [Localité 1] - ALLEMAGNE Mme [L],[R], [X] [A] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE Mme [K] [A] [Adresse 10] [Localité 7] - ALLEMAGNE Représentées et assistées par Me Linda HOCINI

WATREMEZ IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/09105 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Kamel AIT HOCINE

Hocine AC, à M. Pietro I, à Mme Claudine T, à M. Gino L, à M. Jean Paul AB, à M. Antonio S, à M. Rocco AI, à Mme Gelmina AA, à Mme Yvette Z, à M.