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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Christelle GLe président, Jean-Claude Pauziés La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00507_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Birsen D Le président, Luc DerepasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00565_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne CLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01393_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La rapporteure, Fabienne C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02102_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude E La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02314_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude CLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02334_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02496_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02755_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03102_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00297_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203144_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

nationalité malienne et appartenant à la communauté malinké par son père et peule par sa mère, s'est installé à Gao en 2012 ou il a assisté à la prise de la ville par le mouvement national de libération de l'Azawad

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0513DEC002794995

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

xa0;      Application No. 27949/95                       by Aaiza and Azam

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b7898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [T] né le 23 Mars 1971 à [Localité 10](ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samy AZZAM, avocat au barreau de NIMES Mme [V] [Z] épouse [T] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 9] (VAUCLUSE

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célie MENDEZ, avocat au barreau de LYON, toque : 3192, postulant et par Me Sophie AZAM

Source officielle

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