PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Maître Bernard LEVY de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2016, qui, pour organisation de manifestation interdite, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; La COUR

(D. 27), Alexandre E... (D. 26) déclarent que cette voie pouvait être utilisée par les véhicules ; que l'affirmation la plus proche de la réalité semble être celle du géomètre Alain B...

X... fait grief à cet arrêt d'avoir décidé que la vente n'avait pas été formée alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant de mentions portées sur l'acte de levée d'option, qu'elle a d'ailleurs

public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon séparant la grande lèvre

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (CRCAM) s'est portée garante de la société SEPI ; que les consorts X... et les sociétés DH investissements et HL investissements ont levé

de Champagne-Bourgogne (CRCAM) s'est portée garante de la société SEPI ; que les consorts X... et les sociétés AM Investissement et LB Consulting, aux droits de laquelle viennent les époux C..., ont levé

que la société Norbail immobilier (le vendeur) a consenti à la société Transiciel, devenue Sogeti (l'acquéreur), un contrat de crédit-bail ; que l'acquéreur ayant notifié au vendeur son intention de lever

apos;après cette étude qui a révélé une pollution du sol, la bénéficiaire a été autorisée par les promettants à remblayer la parcelle ; que, reprochant à la société Deltaménagement, qui n'a pas levé

[S] et son placement sous contrôle judiciaire, fixé les obligations du contrôle judiciaire et dit que le greffe de l'établissement pénitentiaire notifiera lors de la levée d'écrou les obligations

ensuite pour délibérer puis " ont repris séance dans l'auditoire à leur place respective à 0 h 45 ", que le président a ensuite prononcé l'arrêt portant condamnation de X... " et a déclaré l'audience levée

cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires lors de la levée

Württemberg (République Fédérale Allemande, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

que l’intéressé avait commis une nouvelle infraction   : violation En fait – L’article 26 § 1 (1) de la loi sur les tribunaux pour mineurs indique qu’un sursis à une peine d’emprisonnement est levé

1994 ; Sur le premier moyen des pourvois principaux formés par les salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes relatives à la levée

Paris, 7 octobre 2016, rectifié par arrêt du 24 mars 2017), rendu en matière de référé, qu'un établissement public syrien a confié l'exécution de divers travaux à un groupement composé des sociétés allemandes

Cette mesure a été levée le 14 janvier 2022, à 13 heures 16, en raison de son incompatibilité avec l'état de santé de l'intéressé. 4. Le même jour, à 21 heures 29, M.

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de