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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6868b5199508abe85120461a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eda
22 octobre 1999
22 octobre 1999
SUR CE, LA COUR, Considérant qu'aux termes de l'article 655 du Nouveau Code de Procédure Civile, la copie de l'acte de signification par huissier "peut être remise à toute personne présente...", et
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669b5314a3418ee2ae72d216
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la déclaration d'appel motivée de [T] [L] alias [H] alias [T] [P], transmise par la CIMADE, reçue le mardi 23 janvier 2024 à 10 heures 53.
Source officielle3e Chambre B
6031f41b6c33492cb231313b
31 mai 2018
31 mai 2018
Sa veuve, Aline X..., a demandé à l'IPGM le versement d'un capital décès.
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e2
9 août 2024
9 août 2024
[X] [W] alias [L] [R] ; ORDONNONS la remise en liberté immédiate de l'intéressé ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[B] alias [O] [B] [C] Alias [P] [Y] [O] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGER) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] , représenté par Me Gaetan
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[C] [Y] alias [H] [B] alias [V] [J] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [2] et notifiée le même jour à 12h18 à M.
Source officielleChambre 1-1
67875470181ea8ef9c1d72c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] a relevé appel partiel par déclaration remise au greffe le 30 novembre 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[C] [U] [B] alias [Y] [S] ; - Vu le courriel des services de police de Roissy reçu au greffe de la Cour le 18 juillet 2023 à 15h00 indiquant que M.
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc067
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE PREFET DE LA COTE D'OR interjeté par courriel du 21 janvier 2025 à 10h33 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0026
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l'appel irrecevable ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officielle20e chambre
67932e4720da87ff5e011319
24 avril 2023
24 avril 2023
[X] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours à compter du 24 avril 2023 à 09h28 ; Vu l'ordonnance du 24 avril 2023 ayant remis en liberté
Source officielleRétention Administrative
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
23 avril 2025
X se disant [F] [X] alias [D] alias [C] [B], par courriel à 16h08 - au préfet de la Moselle, par courriel à 16h08.
Source officiellecr
613725e2cd5801467742146d
11 janvier 2001
11 janvier 2001
.; qu'il confortait par l'utilisation des locaux et du papier à en-tête du cabinet C... les affirmations fallacieuses de Guy A...et d'Aline F... sur la qualité des intervenants, et qu'il a lui-même déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a2
26 juin 2014
26 juin 2014
Geoffroy Z... et Mme Alice Y... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100712
12 juin 2012
12 juin 2012
X..., ils n'ont pas non plus versé la rente prévue à Melle Alice X... (100 qx de blé) et celle-ci n'était pas en mesure de renoncer à son bénéfice ; que s'agissant d'une pratique acceptée par son frère
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d2761
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [N] alias [F] [S], par l'intermédiaire d'un interprète en langue russe.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00ac4cdc6046d4705251d
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce099f
12 août 2022
12 août 2022
[Y] [O] alias [C] [B] sollicitant l'infirmation de la décision précitée, le rejet de la demande de prolongation et la remise en liberté, à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant
Source officiellePage 28 sur 628