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550 résultats pour « Alix DORION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

ont violé les conditions d'application des textes visés au moyen qui définissent les délits de faux et d'usage de faux"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

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Cassation

19 février 2019

19 février 2019

O... était une femme dominée, martyrisée, manipulée et maltraitée » ; L'examen du dossier n° 112/2011 jugé le 24 janvier 2011 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Colmar révèle que l'enquête

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

lors de l'application des dispositions de l'article 332 du code de procédure pénale et alors que maître Febbraro souhaitait poser au témoin anonyme 02/2012, la question de savoir s'il est parent ou allié

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Dominique F..., cadre éducatif, que la terrasse était une zone de passage uniquement pour les collégiens et pour accéder aux salles pédagogiques et à l'internat, toujours en présence d'un encadrant, professeur

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cr

6137262fcd58014677423956

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... les heures de travail effectuées et le montant de notre activité ; que puis nous donnons la facture à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier