#María Álvarez y Bejarano y otros contra Comisión Europea.

Mme K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution de sommes indues, alors : « 1°/ que toutes les sommes indûment perçues par le bailleur au titre d'une habitation à loyer modéré sont

seul les plaidoiries; or, il s'avère qu'en réalité, un ou deux magistrats supplémentaires ont également participé aux débats, la cour d'appel étant ainsi composée, lors des débats, soit des conseillers Morel

Par le premier moyen de son pourvoi incident, la société fait grief à l'arrêt de modérer à 14 600 euros l'indemnité contractuelle de rupture prévue à l'avenant du 1er janvier 2012 du contrat de travail

01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne LACROIX, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE MODERNE

SA Optique Moderne à lui restituer 26 417,08 euros ; DÉBOUTE monsieur [Q] [D] de sa demande visant à obtenir la condamnation de la société Optique Moderne lui régler une astreinte ; CONDAMNE la SA Optique

#Pedro Manuel Roca Álvarez mod Sesa Start España ETT SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal Superior de Justicia de Galicia - Spanien.

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langue grecque moderne » (H-01.05.04), « interprétariat en langue

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36866/10 María PORTO et Francisco ÁLVAREZ-CASCOS

Copie exécutoire à : - SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE - Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller ; - les observations de M. A....

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Burel, représentant la commune de Reims.

Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.