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2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle

15e chambre

63d37b4cd1bc2605de4b4d8b

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8d

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8f

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d91

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d93

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d95

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d97

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d9b

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9d

Appel

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9f

Appel

26 janvier 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

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Pôle 5 - Chambre 8

5fdb1a5d33fcdaaf01754b00

Appel

9 avril 2019

SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Me Emmanuel DUJOUX, SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 280 COMPOSITION DE LA COUR :

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Chambre civile Section 1

66863ceeb1dbbe3bae600212

Appel

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a81

Appel

18 novembre 2015

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

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Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Cédric JOURNU, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 3o / LA S. A. R. L.

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1ère chambre civile A

697378d6cdc6046d476b9421

Appel

22 janvier 2026

le 27 juillet 1946 à [Localité 15] (69) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nelly TROMPIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1035 Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry

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3e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a0fb

Appel

7 septembre 2017

Le 15.7.2009, Anne Marie [G] a adressé une déclaration de sinistre à la S.A.

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6ème Chambre

63119d9b6f0d304f138e5e80

Appel

1 septembre 2022

[A] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au

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1ère CHAMBRE CIVILE

Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/François

5fdeca09f031e99975e14f15

Appel

22 juin 2018

Représentée par Me Thierry C... B..., avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : François, Nicolas, Laurent X...

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1ère chambre

69736469cdc6046d4769b329

Appel

22 janvier 2026

APPELANTE : Mme [K] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thierry Catois de la Selarl Catois Thierry, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉES : La Sa

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