attaqué d'avoir condamné la GMF à indemniser son assuré à hauteur de la somme de 2 680 000 francs au titre du coût de reconstruction de sa maison, à la somme de 252 653 francs au titre des honoraires d'architecte

E] a déployé une activité personnelle sur les biens immobiliers, et d'autre part, que pour évaluer la rémunération dont l'indivision lui était redevable, il produisait une estimation faite par un architecte

[B] pour réalisation de travaux, sans les avoir déclarés à l'administration quatre mois avant les travaux, dans des conditions permettant à l'architecte des Bâtiments de France d'émettre un avis, alors

relative à des pratiques mises en oeuvre par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne et des cabinets d'architecture à l'occasion d'un marché public

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.788 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture

formé par la société Eugénie et Edmond, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture

[Y] et de la société d'architecture [2], ayant pour gérant M. [D], architecte, Mme [E] a assigné M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1993), que la société Garage de Brussel's, dénommée société Crèmerie hôtel Le Brussel's, ayant, avec le concours du cabinet d'architectes

A... fait valoir qu'aucune faute ne peut lui être reprochée puisqu'il a légitimement pu croire pouvoir accomplir les travaux litigieux, s'est entouré de nombreux professionnels de l'architecture et de

Y..., architecte exerçant sous l'enseigne cabinet Michel Y... ; que le 1er février 1991, il recevait une lettre de M.

de construction d'habitations de loisir ; qu'après l'interruption du programme, le maître d'oeuvre a réclamé la rémunération de ses prestations calculées conformément au barême de l'ordre des architectes

(GFA) ; que, le 9 février 1983, l'architecte a établi un procès-verbal dit "des opérations préalables à la réception", faisant le récolement des défauts d'achèvement et des malfaçons à reprendre ; que

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

d'immatriculation à l'Ordre des architectes ( national et régional ), puis du mot 'architecte'.

société Mistral Travaux d'exécuter l'ordre de service du 30 avril 1987, n'était pas motivé par des retards de paiement du maître de l'ouvrage, mais par le fait, allégué par elle, de la non-remise par l'architecte

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

[H] et la société Agence d'architecture élément A. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Mutuelle des architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance