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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01513
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
Source officielleciv2
61372298cd580146773fee96
15 novembre 1995
15 novembre 1995
RP, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101011
4 novembre 2010
4 novembre 2010
1502-2° et 1504 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cba012
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201514
13 décembre 2018
13 décembre 2018
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88375
22 juin 2023
22 juin 2023
[N] [O] [T] à la société Bruno Raulet ; Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle la société Bruno Raulet demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88374
22 juin 2023
22 juin 2023
[C] [X] et Mme [Y] [N] épouse [X] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat
Source officielleJuge Unique
DTA_2105488_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00db
27 août 2022
27 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2C N° de Minute : 1514 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom
Source officiellesoc
613724c9cd580146774185d3
10 juillet 2007
10 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que conformément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01511
11 septembre 2019
11 septembre 2019
; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f5e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200203
4 février 2010
4 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2022 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Exail invoque que les conditions de l'exequatur de la Sentence Partielle prévues par l'article 1515 du code de procédure civile sont réunies dès lors que : - Exail a établi l'existence de la Sentence
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e2
10 octobre 1995
10 octobre 1995
604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200730
3 avril 2014
3 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Distribution Casino France a sollicité la restitution des sommes versées au titre du versement de
Source officielleREFERE
69dfb1d2cdc6046d4756a040
30 mai 2025
30 mai 2025
La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201512
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 905 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée
Source officiellePage 28 sur 196