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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201640_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201641_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201642_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201645_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201650_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201651_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201652_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201653_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302460_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A avait été signalé le 3 février 2023 pour menaces de violences envers personne chargée d'une mission de service public alors qu'il circulait dans un autobus sans détenir de titre de transport, que l'intéressé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
venant successivement aux droits de la société d'automobiles et de carrosseries d'ANNONAY, de la société SAVIEM, de la société R.V.I. et de la société IRISBUS, construit des véhicules de transports, autobus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300261
5 mars 2014
5 mars 2014
qu'il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux que le bien est situé à proximité directe du parc de Sceaux et de la station Antony du RER B située à 100 mètres, qu'il existe des lignes d'autobus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201996_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202193_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201851_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
quadricycles à moteur, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - voitures, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - poids lourds, autobus
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796ef
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mulhouse, aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 4 445,50 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement, correspondant aux dommages chiffrés par l'expert et à l'immobilisation de l'autobus
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647064
9 mars 1977
9 mars 1977
DE TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE SALVIAM SOUS LA DIRECTION DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE DE ROULEMENT DESTINEE A LA CIRCULATION DES AUTOBUS
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497639
14 décembre 2009
14 décembre 2009
activités d'opérateurs de réseaux suivantes : (...) 5° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways, trolleybus, autobus
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f05b
23 mars 2004
23 mars 2004
heure et qui a franchi la ligne médiane continue pour rouler à contresens de la circulation ; que, pour éviter un choc frontal, la conductrice s'est déportée sur la gauche dans la voie réservée aux autobus
Source officiellePage 28 sur 56