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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 267 résultats pour « BACHELIER Selon »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Pour l'application des articles 2 à 5 ci-dessus, les casinos sont classés, à chaque saison des jeux, selon les résultats de la saison précédente.
Article 1
Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8
L'exclusion de l'un des trois concours est prononcée selon le cas avant la proclamation des résultats soit de l'admissibilité, soit de l'admission, par le jury de ce concours.
Article 3
Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :
Article R6111-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 37
Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités suivantes :
Article 23
Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.
Article L214-162-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
Lorsqu'elles ne sont pas prévues par les statuts de la société de libre partenariat spéciale, les conditions de liquidation de la masse commune sont déterminées selon les modalités suivantes :
Article L2312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 03
La ou les personnes désignées par le comité social et économique, selon les dispositions de l'article L. 661-10 du code de commerce, sont entendues par la juridiction compétente :
Article R4131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :
Article 5
Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :
Article R232-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 82
-Lorsque la notification des griefs lui a été transmise, le président de la commission des sanctions attribue l'affaire, selon sa nature et sa complexité :
Article A144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 96
Les comptes de tout groupement mentionné à l'article L. 144-2 sont établis selon des règles déterminées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Article 2
Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
Article R4461-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :
Article R8124-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 38
L'agent de contrôle veille à informer, selon les modalités prévues par la législation en vigueur, les usagers concernés des suites données à son contrôle.
Article D210-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 06
Pour l'application des dispositions du présent livre, l'effectif salarié est déterminé selon les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 123-200.
Article R553-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22
La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.
Article D914-58-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98
Les maîtres délégués bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et peuvent être accompagnés par un tuteur.
Article D8-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 23
La victime doit également être informée, selon les mêmes modalités, des droits prévus par l'article 10-2 du présent code.
Article 28
La valeur d'indemnisation est, le cas échéant, répartie entre le propriétaire et le gérant libre selon les droits qu'ils détenaient respectivement.
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