consultations locales, les enjeux sédimentaires et les principales espèces ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin

Article 234 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

appartenant aux sociétés d'économie mixte de construction ou ayant pour objet la rénovation urbaine ou la restauration immobilière dans le cadre d'opérations confiées par les collectivités publiques, ainsi que de ceux appartenant aux houillères de bassin

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-4 ; 12° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; 13° Les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de bassin

Article 1463 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 36

Code général des impôts

-Les entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 sexdecies sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les établissements situés dans un bassin urbain à dynamiser défini au II du même article 44 sexdecies qu'elles

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

En tout état de cause, il doit être installé au moins deux cabinets d'aisance, un lavabo et deux douches à proximité du ou des bassins.

Article Appendice

—

En outre : 4.1.1. la largeur du bassin devrait être suffisante pour éviter que le modèle heurte les bords, avec les réactions que cela entraîne, et il est recommandé qu'elle ne soit pas inférieure à Lbp + 2 m ; 4.1.2. la profondeur du bassin devrait être

Article ANNEXE III

—

RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS Bassin parisien Aisne ARRONDISSEMENTS Château-Thierry CANTONS En totalité.

Article 110.11

—

que les lagons ou récifs coralliens, par décision du directeur interrégional de la mer ou du directeur de la mer. 5e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire demeure constamment dans les eaux abritées telles que rades non exposées lacs, bassins

Article 7

—

. ― Le projet doit être compatible avec le document stratégique de façade ou le document stratégique de bassin mentionnés aux articles L. 219-3 et suivants du code de l'environnement.

Article 1383 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, les immeubles situés dans les bassins d'emploi défini au 3

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'environnement

L'agence de l'eau mène, outre les missions définies à l'article L. 213-8-1, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin.

Article R4422-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Code général des collectivités territoriales

chargées des tâches relatives aux réserves naturelles, aux réserves naturelles volontaires, à l'inscription des sites ; 9° Les parties de services de la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes, direction régionale de l'environnement du bassin

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

régionaux, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dispose par priorité des compétences prévues pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales à l'article L. 710-1 pour animer la vie économique, industrielle et commerciale du bassin

Article 1

—

post-exploitation, au cours de laquelle les milieux dans lesquels s'intègre l'installation sont suivis ; " Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin

Article 4

—

d'échantillons d'eau au stockage sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé ; ― pour les soins externes collectifs (soins de catégorie IV tels que définis en annexe II) : une analyse de type Th2 telle que définie à l'annexe I par bassin

Article 16

—

Globalisation des heures d'insertion : Si, dans un même bassin d'emploi, le titulaire est attributaire d'un ou plusieurs autres marchés comportant une clause d'insertion sociale, le titulaire peut solliciter auprès de l'acheteur la globalisation des

LEGIARTI000050190809

—

Leurs limites pour les besoins de cet appendice sont définies par les voies d'eau et les points kilométriques sur celles-ci et comprennent tous les bassins ou darses reliés.

Article 18

—

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article 44

—

nationale pour la formation professionnelle des adultes visée à l'article 2 de la même ordonnance assure la mise en œuvre des mesures mentionnées à l'article L. 1233-65 du code du travail pour les salariés licenciés pour motif économique résidant sur les bassins

LEGIARTI000041981247

—

CHU CLERMONT-FERRAND CHU GRENOBLE ALPES CHU GUADELOUPE CHU LA REUNION CHU LIMOGES CHU MARTINIQUE CHU MONTPELLIER CHU NANTES CHU NICE CHU NIMES CHU POITIERS CHU ROUEN CHU TOULOUSE CHU TOURS GH BRETAGNE SUD GH LE HAVRE LES HOPITAUX DU BASSIN

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