l'emploi et la mise en oeuvre du revêtement d'imperméabilisation de façade Super Simab PLP; qu'il précise qu'il s'applique en épaisseurs minimales de 6 à 15 mm suivant la nature du subjectile : béton banché

Le rapport d'expertise confirme que la fixation des bâches au talus a été réalisée au moyen d'agrafes et que l'arrachage des bâches résulte de la qualité et de la quantité insuffisante de ces agrafes sur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Alpes mécanique, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Bauches

Représentée par Mme [F] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [O] [G] né le 01 Août 1973 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par Me Jean-philippe BAUCHE

Localité 3] Représentée par Mme [I] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [H] né le 24 Juillet 1969 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Y..., ès qualités, la société CGU Insurance, le Bureau Véritas, les Mutuelles du Mans assurances, la société Fichet Bauche, la société Azur assurances, MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

déléguerait sa créance à valoir sur sa récolte à l'encontre de la société Bach au profit de la SBE ; qu'il était également convenu que l'exploitant agricole serait tenu à l'égard de la SBE tant que le

déléguerait sa créance à valoir sur sa récolte à l'encontre de la société Bach au profit de la SBE ; qu'il était également convenu que l'exploitant agricole serait tenu à l'égard de la SBE tant que le

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était