#Beauty Biosciences LLC срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY6 MINUTE: 24/1331 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWW MINUTE: 23/2839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

.-19000 TULLE représentée par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me BEAUDRY-PAGES, avocat.

comptes demandées par les parties civiles ne présentaient aucune utilité par rapport aux faits allégués ; qu'il doit, enfin, être relevé que, dans le cadre du procès civil intenté par la banque de Baeque-Beau

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1987 et 14 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière DOMAINE DE BEAUPRE

B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.

B... avec lequel elle a eu une relation sexuelle début 1996, en expliquant qu'elle avait des faits graves à lui révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père

Beaunier, commissaire aux comptes de cette société, soit relevé de ses fonctions ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association BEAU SOLEIL, dont le siège social est à Mire, Châteauneuf-sur-Sarthe

B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices

, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa double qualité de commissaire à l'exécution des plans et d'administrateur judiciaire aux redressements judiciaires des sociétés Rycap-Senteurs beauté

Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet père et fils, qui commercialise également des vins, devant le tribunal de commerce de Beaune

la marque nominale "Ebel technological institute" pour couvrir des produits ou services de contrôle de qualité, d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons de beauté

ayant une responsabilité complète de gestion et des résultats d'une unité, l'intéressé avait, dans les faits, exercé des fonctions de responsabilité moindres, la direction effective de l'agence de Beaune

de la société Annick Trading pouvaient être facturées à la société Parfumerie 2 Miss ; que la société Parfumerie 2 Miss, qui avait pour objet l'exploitation d'un magasin de parfumerie et de soins de beauté

le contrôleur de l'URSSAF avait obtenu de son comptable, en son absence et sans son autorisation, la communication de l'intégralité des documents comptables relatifs au personnel de son institut de beauté