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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
6 juin 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR AFFAIRE N : 98/02086 AFFAIRE LA SOCIETE MAISON BOLOMEY C/ LA SOCIETE FILATI SGL LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE BOUET BELLOT ARRET N° ARRET DU 06 JUIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301377
24 novembre 2010
24 novembre 2010
. ; que Mme Michèle Y... a fait donation à sa fille, Mme Béatrice Y..., de sa part indivise ; que Mme Nicole X... a cédé à Mme Béatrice Y..., sa nièce, sa part indivise par acte de vente ; que les époux
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403833
22 octobre 1997
22 octobre 1997
E... et Belat, ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd19
12 mai 1980
12 mai 1980
N 73-1051 DU 21 NOVEMBRE 1973, L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 74-428 DU 15 MAI 1974 PRIS POUR SON APPLICATION ET LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 8 novembre 1974, Bellal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Me Béatrice Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100920
10 juillet 2014
10 juillet 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... affirmant avoir prêté à Mme Béatrice
Source officiellePremière Chambre
67ec425fdd062d9f810e56ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
7 juin 2007
No 06 / 04611 AFFAIRE : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C / Béatrice B... agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciair de son
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
I. " LE CLOS BELLET " C / SELARL X... & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00704
15 avril 2015
15 avril 2015
X... a été élu le 3 décembre 2008, en qualité de conseiller prud'homme ; que le 28 avril 2009, l'AMSAD a été reprise par la Fondation Léopold Bellan par voie de fusion-absorption ; que par une lettre du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00643
1 avril 2009
1 avril 2009
décisions de justice, ne peut se contenter de soutenir que la décision de sortie concernant Mademoiselle B... a été prise par le chef de service éducatif sans qu'elle en ait été informée ; Madame Béatrice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301278
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société civile immobilière Maisons de Bellet (SCI), maître
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201311
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR débouté Mme Béatrice X... de sa demande de saisie sur les rémunérations de M. Gilles Y... et D'AVOIR condamné Mme Béatrice X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89967
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
10] (92) [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre MALAN de l'AARPI BELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d278
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Par déclaration remise au greffe le 29 septembre 2008 la SA CI2L, Maître Y... ès qualités d'administrateur judiciaire, et la SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire judiciaire ont interjeté appel du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110421
15 juin 2017
15 juin 2017
E... et Mme F... à payer à Mme Béatrice E... la somme de 2 000 euros et condamne également MM.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4047d
22 février 1973
22 février 1973
A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC EN DATE DU 26 JANVIER 1973 QUI L'A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MONTROL-SENARD ; QUE CE JUGEMENT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103803_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellePage 28 sur 852