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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109271_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110804_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410141_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par décision du 2 mai 2024, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montreuil Bellay a mis à la charge de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f006cdc6046d47501f46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6976ec01cdc6046d47b9cedc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6978ae75cdc6046d47dc86ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697940a6cdc6046d47ea1710

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ae5a3cdc6046d470d602c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697b49b6cdc6046d4718c661

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par le cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0867 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6972fd95cdc6046d476032ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ecada9e15c5131fadd5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHQ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c902fc178212f7d8cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRQ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01618

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505911_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501847_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00701

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01497

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306027_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102608_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108076_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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