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1 088 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c7

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f6

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Y... était à Bonifacio mais qu'il demeure maintenant à Figari avec sa nouvelle compagne et les enfants de celle-ci, Enzo partageant la chambre de l'un d'eux.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [G] [O] Compagnie d'assurance SMABTP* S.A.S. LES MANDATAIRES Compagnie d'assurance MAF S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196c

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Y..., lequel est assuré auprès de la compagnie d'assurance SADA.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93009

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SA MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE SA GAN ASSURANCES SARL T. M. B. A. SARL VALLINCO BÂTIMENT Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932db

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Compagnie d'assurances Mutuelle Accidents Elèves CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SESE, Société La compagnie SMABTP, Société E. [G], S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc950

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] et Compagnie à verser à M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

passif, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [K], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [R] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

passif, La SCP [W], ès qualités, prise en la personne de Maître [N] [J], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [T] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [D] [I], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société Milles'In SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'observation, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, La société [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

passif, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [S], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DES ABRICOTS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, La SCP [S], ès qualités, prise en la personne de Maître [E] [U], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA SCALA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, La SCP [A], ès qualités, prise en la personne de Maître [U] [O], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société MERIMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

passif, La SCP [L], ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [I], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A.R.L. ORITI-NIOSI Société APAVE SUDEUROPE Compagnie d’assurance SMA SA S.A. MONTMIRAIL S.A.S. OTEIS Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PRONONCER la mise hors de cause de la Compagnie AXA FRANCE IARD, DEBOUTER tout autre appelant en garantie des demandes formées à l’encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD, REJETER toutes demandes de

Source officielle