AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 28 sur 55
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Y... était à Bonifacio mais qu'il demeure maintenant à Figari avec sa nouvelle compagne et les enfants de celle-ci, Enzo partageant la chambre de l'un d'eux.
Source officielle