Il a comparu le 5 août 2021 par le biais de la visio-conférence, assisté de son défenseur, présent à ses côtés, devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire portant sur l'éventuelle

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ranville

qu'elle a rencontrées à partir du début de l'année 1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement entre ses salariés, la récupération des heures non travaillées s'effectuant par le biais

mettant en œuvre, dans le secteur de la distribution des commodités chimiques en France, une entente anticoncurrentielle visant à stabiliser leurs parts de marché et à augmenter leurs marges par le biais

' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 1997 par les époux [Y] [D] et leurs enfants, [M], [V] et [Q] ont constitué une SCI [1] propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à BIAS

FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 avril 2022, Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant

enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du pôle emploi de Toulouges à sa demande de copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Max X... a été déclaré coupable des délits de tromperie sur les qualités substantielles du produit "BIO

; qu'il résulte des termes clairs et précis de ces clauses que le bail portait notamment sur une hélistation destinée à une activité de transport public au profit du SAMU, imposée au preneur par le biais

instructions du procureur de la République tendant à faire procéder à une enquête préliminaire constituent un acte de poursuite interruptif ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel a été saisi, par le biais

billet de 100 francs dans la caisse sans enregistrer la sortie et avoir acheté des livres avec cette somme ; qu'entendue par les enquêteurs, Lisbeth X... niait fermement avoir détourné de l'argent par le biais

Seldaix, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la société Bioplus, venant elle-même aux droits de la société Bio

l'arrêt retient qu'il résulte de la promesse que si l'acte est conclu au profit de la SNC, cette dernière y est représentée par la société Progereal, sa gérante, qu'elle ne peut agir utilement que par le biais

obtenir paiement de la créance cédée ; que, prétendant avoir réglé, avant la signification du transport de la créance le 20 octobre 1999, le montant de la dette à l'égard de la société Douglas, par le biais

X... et la société Corridor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2015, tel que rectifié par arrêt du 12 mai 2016), que la société Sequana détient, par le biais de la société Arjowiggins

La société Hutchinson a confié à la société CEVA l'expédition de deux conteneurs de ses produits du port du Havre à celui de Veracruz (Mexique) par le biais du transporteur maritime la société Maersk France

données saisies sur le clavier de cet ordinateur ; que cette intervention lui a permis de prendre connaissance tant de l'adresse personnelle, créée par Mme A... afin de converser avec son ami par le biais

société Cortex Consultants, présidée par Jean-Pierre X..., avait pour activité la fourniture à ses clients de systèmes informatiques adaptés à leurs besoins ; que le financement était assuré par le biais

Mais rapidement la Caisse régionale du Y... de l'Yonne prend le contrôle d'une partie du capital d'E... par le biais de sa filiale immobilière F..., gérée par Patrice G...

X... et Z..., les parties à cette convention n'ont pas cru devoir, fut-ce par le biais d'une notification, s'assurer l'adhésion des salariés aux stipulations les concernant, limitant ainsi délibérément