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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
6438f219a942a604f5e9330d
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [J], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f219a942a604f5e9330f
Représentée, concluant et plaidant par Maître [P], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f219a942a604f5e93311
Représentée, concluant et plaidant par Maître [E], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f219a942a604f5e93313
Représentée, concluant et plaidant par Maître [H], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21aa942a604f5e93315
Représentée, concluant et plaidant par Maître [M], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21aa942a604f5e93317
Représentée, concluant et plaidant par Maître [F], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21aa942a604f5e93319
Représentée, concluant et plaidant par Maître [W], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21aa942a604f5e9331b
6438f21ba942a604f5e9331d
Représentée, concluant et plaidant par Maître [Y], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ba942a604f5e9331f
Représentée, concluant et plaidant par Maître [U], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ba942a604f5e93321
Représentée, concluant et plaidant par Maître [I], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ba942a604f5e93323
Représentée, concluant et plaidant par Maître [G], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ba942a604f5e93325
Représentée, concluant et plaidant par Maître [D], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ca942a604f5e93329
Représentée, concluant et plaidant par Maître [S], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
JAF Cabinet 3
66b11e06df1f582838343698
9 juillet 2024
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYDH JAF CABINET 3 JUGEMENT
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb16002316e0ca848f94
8 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages)
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714
2 ème Chambre
DTA_2303048_20250806
6 août 2025
C D à transmettre divers documents nécessaires à l'instruction de son dossier de demande de naturalisation, dans un délai d'un mois, notamment, la copie du titre de séjour de sa compagne, les justificatifs
6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
21 mai 2026
Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Nous, Blandine
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