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1 131 résultats pour « Blandin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [J], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [P], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e93311

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [E], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e93313

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [H], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93315

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [M], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93317

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [F], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93319

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [W], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e9331b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [M], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [Y], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [U], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93321

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [I], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93323

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [G], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93325

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [D], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ca942a604f5e93329

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [S], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b11e06df1f582838343698

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYDH JAF CABINET 3 JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314cb2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb16002316e0ca848f94

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages)

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303048_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C D à transmettre divers documents nécessaires à l'instruction de son dossier de demande de naturalisation, dans un délai d'un mois, notamment, la copie du titre de séjour de sa compagne, les justificatifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Nous, Blandine

Source officielle

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