de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens, 6°/ de Mme Yvonne C... épouse B..., demeurant : 31160 Ger de Boutx

conséquence, débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission n'est pas caractérisée lorsqu'elle est rédigée sur un bout

C..., Y..., Martin, Bolle, Nicaise et Forte, inspecteurs, et de Mme D... et MM.

effectif, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 212-4 du Code du travail ; 4 / qu'à supposer que l'éloignement et l'isolement des lieux de stationnement en bout

la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], figurant sous la référence cadastrale D n° [Cadastre 7], de rejeter ses demandes, de la condamner, sous astreinte, à procéder à la dépose de la boîte

déclarant les deux mémoires du mis en examen irrecevables pour avoir été envoyés à l'adresse « [Courriel 1] », correspondant au service de l'audiencement de la chambre de l'instruction, et non à la boîte

préserver ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que selon le rapport de l'inspection du travail, la société utilisatrice n'avait pas pris en compte le risque de mise en marche d'un véhicule équipé d'une boîte

de cette notification, un domicile réel, distinct du local de la société Mph multimédia où la notification postale a été faite mais se trouvant exactement à la même adresse et disposant de sa propre boîte

Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE

l'organisme, l'apport des plantes dans l'alimentation et les mérites des produits naturels; la nature du produit constituant l'essentiel de la composition de la gélule est rappelé sur le dessus de la boîte

Roussillon) à payer à la société Actival International une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'inéxécution d'un contrat passé par l'intermédiaire de courtiers et portant sur la vente de boites

mentionne un remplacement de la transmission droite, le jugement retient que le défaut de conformité invoqué par l'acquéreur et mentionné sur cette facture, qui porte sur un dysfonctionnement de la boîte

été vendu aux enchères publiques à la suite du défaut d'exécution, par l'acquéreur, de la décision l'ayant condamné à payer les frais de gardiennage du véhicule et de démontage de la boîte

attaqué (Paris, 22 février 2001, rectifié par arrêt du 29 mars 2001), que Mme X... devenue, depuis le 1er août 1992, occupante sans droit ni titre d'un logement précédemment donné à bail par la société la Boîte

[J] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Le Bois de Bout 22, 3°/ à M.

France, relativement à un lot de boîtes de salade, une option d'achat, au prix unitaire de 3 francs hors taxe, jusqu'au 5 juin à 20 heures ; que, par télex du 4 juin, X...

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 810) que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boétie

Bernard X..., l'arrêt retient qu'en l'absence de signification à cette personne, les mentions préimprimées sur la certification de domicile par un voisin et l'avis laissé dans la boîte aux lettres sont