France, et d'autre part, à hauteur de 66 % du capital, à cinq actionnaires personnes physiques qui étaient tous, par ailleurs, cadres dirigeants de Warner Bros France ; Considérant en deuxième lieu que

X... était le gérant, se sont rendus cautions solidaires à concurrence de 50 % de l'encours d'un prêt de 210 000 euros consenti le 29 janvier 2003 par la banque CIO-BRO (la banque) à la société laquelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00011 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00013 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00012 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI

[S] [Z] pour le véhicule Opel Astra immatriculé AY 684 BR, la cour d'appel a refusé de tenir compte des conditions particulières du contrat d'assurance, signées par les assurés, sur lesquelles avaient

[DP] [OF], domicilié [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ à la société Bron

GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

[B] a tiré une fois avec son arme de service qu'il a inclinée vers le bas, atteignant le conducteur au bras gauche. 5.

II ' Sur la nature du droit de la SCI BR IMMO Au rappel que : - l'action principale engagée initialement par la SCI BR IMMO est une action en « restitution notamment par enlèvement de la clôture et

I AA, Mme BR BA, M. AK BB, Mme AR BB, M. AK AC, Mme AX AD, M. BS AD, Mme BX BC, Mme AN AH, M. N BU, Mme AM BD, M. E BV, M. D CK, Mme AK CF, Mme C CF, Mme CP BO, M. AI BW, Mme CC CO, Mme BF BY, M.

X... confirme que son camarade a été frappé sans motif, puis déclare être intervenu pour le secourir en retenant le bras du policier M.

que tous ont indiqué que la principale précaution à prendre pour éviter une attaque était d'éviter de bouger inconsidérément dans l'eau, l'animal pouvant en raison d'une très mauvaise vue prendre un bras

[Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant, Assistée de Me Laurent BROT

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ la société BR

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Sister et Bro est rejetée.

X... s'est rendu caution solidaire envers la Banque régionale de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve le Crédit industriel de l'ouest ( CIO-BRO) (la banque ), de tous engagements souscrits par l'EURL

motifs adoptés des premiers juges, qu'il avait commis une faute d'imprudence en plongeant comme il l'avait fait, de la berge, sans sauter, de sa hauteur et en position horizontale, pieds au sol et les bras