G, d'un montant de 18 444,69 euros, en vue de procéder au recouvrement de la dette de RSA.

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

Selon l’expert, les malfaçons vont conduire à de nouvelles pannes dans un avenir proche en l’absence de réparations.

propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois, Garcia et Vallade en leur disant "Je vous emmerde, vous êtes des cons et des racistes", ajoutant selon le rapport "J'irai voir le commissaire Bruno

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à dix mille francs d'amende

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

Par une décision du 26 avril 2011, ce ministre a rejeté la demande du maire de Brunoy tendant au retrait de l'arrêté du 27 janvier 2011 pour toutes les communes de l'Essonne.

A..., représenté Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l’injonction prononcée par le jugement soit assortie d’une astreinte de 350 euros par jour de retard, à compter d’un mois suivant la

un intéressement dont l'octroi avait été décidé au cours d'une assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1990 ; que, par ailleurs, le chèque daté du 16 décembre 1996 avait été émis avec l'accord de Bruno

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière. * ** EXPOSÉ DU LITIGE M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 avril 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno

bourse Tufier-Ravier-Py (la société Tufier) l'achat de 10 000 obligations assimilables au Trésor (OAT) pour un prix de 19 390 600 francs, réglé le 27 du même mois, et que, par suite d'une erreur, elle a procédé

PUBLICS, es-qualité d’assureur RC de la socété BOUYGUES BATIMENT SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l' EURE, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS