II- la société Premys, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Brunel démolition, a formé le pourvoi n° T 24-19.271 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruntell, de droit panaméen, dont

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

X... et n'était pas liée par le libellé de la prévention, et en retenant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur, qu'il avait désigné imprudemment Bruno X... pour procéder à l'opération

barreau de l'ARDECHE Compagnie d'assurance L'AGENCE D'ASSURANCE GROUPAMA LE [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BRUNEL

Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

En conséquence, * Ordonner l'expertise judiciaire sollicitée par la société BRUNAL INDUST et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et

C, - et les observations de Me Costa Ramos, représentant Mme E et Mme B, et de Me Audard, représentant la commune de la Roche-en-Brenil.

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2002 et 22 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERVICE CENTRAL DES TITRES DE BRUNOY

Par déclaration au greffe du 29 janvier 2021, la Selarl Cabinet Plantrou de la Brunière a interjeté appel de cette décision.

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Brunoy : 10.

La demande de la commune de Brunoy tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par la société SNCF Réseau ne peut ainsi qu'être rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brunoy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La procédure a été communiquée à la société JRS Fiber Brenil, qui n'a pas produit d'observations.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Robert Brunel

émanant du Dr Daligand, psychiatre, en date du 28 novembre 1996, à qui l'enfant avait déclaré que son père avait mis son sexe entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé

Je tiens à déclarer que si j'avais su l'ampleur des travaux réalisés par la SCR BRUNEL selon ce procédé, je n'aurais jamais accepté de rendre ce service Attendu, en ce qui concerne la seconde partie des