Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de la société Bruniaux

. # Bruno Barra vastaan Belgian valtio ja Liègen kaupunki. # Tribunal de première instance de Liègen presidentin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Syrjintäkielto - Pääsy muuhun kuin yliopisto-opetukseen

#Guillaume L’Huillier vs Bruno Gollnisch u Il-Parlament Ewropew.#Oppożizzjoni minn terzi – Ċaħda tat-talba għal intervent tat-terz li jopponi – Inammissibbiltà.#Kawża T-624/16 TO.

BRUNISA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.

au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [X] [R], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Monsieur [J] [R], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de

Les dépens seront déclarés frais privilégiés du redressement judiciaire de la SARL RAPHAEL BRUNO PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit la SARL RAPHAEL BRUNO en son appel.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles