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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201424
9 novembre 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société la Renaissance sanitaire, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100750
19 septembre 2019
N..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme G... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201682
24 novembre 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower France
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10045
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90026
17 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.
REFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba28e
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
PPP Référés
65dce0d26f3a33381eb579f6
26 janvier 2024
DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] Représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU
Chambre Sociale
67f60409ebd7282443856830
8 avril 2025
France à payer à Mme [S] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Celio France de ses autres demandes, - condamné la société Celio
VENTES
677c4a196f491b6d26393096
6 janvier 2025
relative à la régulation des activités postales agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Virginie PUJOL pour la SELARL ROUSSEAU
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808
4 décembre 2018
Dorian, Yannick F..., - Mme Céline K..., - M. Gilbert I..., - M. Rémi, Jean I..., - Mme Manon, Adeline I..., - M. Thomas L..., - Mme Elodie, Jeannine X... épouse M..., - M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469238.20231212
12 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10053
17 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice
6079a87f9ba5988459c4d906
28 mars 1963
SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LE PRADO, ROUSSEAU
ECLI:FR:CCASS:2018:C201370
8 novembre 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Adecco, de la SCP Rousseau et Tapie
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389216
26 décembre 2013
mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grison et Boiry, dont le siège est 65 rue Jean-Jacques Rousseau
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928802
22 juillet 2016
publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408989
15 avril 2016
Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice
comm
613721dbcd580146773f8296
2 février 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Victor Diffusion, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00052
18 janvier 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [R] [J], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [C], et les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300163
14 mars 2024
Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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