Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

    Le 1 er octobre 2018, le juge de la jeunesse ordonna le placement provisoire du mineur dans un foyer d’accueil géré par l’association Caritas .

la solidarité (FAS nationale), la fédération des acteurs de la solidarité Occitanie (FAS Occitanie), la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), Médecins du Monde (MDM), le secours catholique Caritas

C/ Association SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE - DÉLÉGATION CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 15/00251

Mme A, ressortissante congolaise, est accueillie avec son enfant âgé de 12 ans au sein du dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Cité Caritas à Avignon depuis le 13 avril 2022.

Mme B, ressortissante congolaise, est accueillie avec son enfant âgé de 12 ans au sein du dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Cité Caritas à Avignon depuis le 13 avril 2022.

l'initiative de l'administration pénitentiaire, sur la part disponible du compte nominatif de l'intéressé, d'une somme de 45 euros correspondant au don versé au cours de l'été 2013 par l'association Caritas

motif de la décision attaquée en se bornant à produire une attestation faisant état de ce qu'il a présenté une demande d'asile en Allemagne pour laquelle il a bénéficié des services et conseils de la caritas

préjudices : Il résulte de l’instruction que la requérante est toujours dépourvue de logement et hébergée, seule depuis le 1er juillet 2022, dans une résidence sociale à titre temporaire par les Cités Caritas

A... est inscrit depuis le 9 mars 2026 au centre d’activités de l’association Caritas France.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame BERENGER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA

C B, représentés par le cabinet d'avocats Cabrera Legal, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

    Anca Irinel CATRINA is a Romanian national who was born in 1971 and lives in Bucharest.

FONTENAILLES-89480 ANDRYES Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0931.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M.