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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
siège social [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître VERITE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 avril 2010 tenue par Dominique CAGNARD
cr
6079a8459ba5988459c4c52d
30 mars 1994
motifs que l'article 1er de la décision n° 83 disposait que les préparations à base de foie gras devaient être conformes à un certain nombre de critères et établies à partir de foies gras d'oie ou de canard
Service des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline CANARD, avocat au barreau de PARIS substituant
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
contrat signé le 11 décembre 2000, la société GIB'ARMOR s'est engagée à livrer à la société GMD pour l'année 2001 et selon un calendrier défini, une certaine quantité de magrets et d'aiguillettes de canard
2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M. Joël Cosserat, juge, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163eba4667415156fa41e99
25 février 2010
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Dominique CAGNARD
6253caf2bd3db21cbdd8c80d
13 mars 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
6253caf5bd3db21cbdd8c89f
3 avril 2008
6253caf5bd3db21cbdd8c8a1
23 avril 2008
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508720_20260120
20 janvier 2026
publiques de la Drôme la réparation intégrale des préjudices matériels, moraux et financiers subis du fait de fautes de service continues et répétées, de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
N K, demeurant 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0827JUD004647011
27 août 2015
    L’ordonnance du tribunal de Cagliari du 22   septembre 2007 40.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723146
17 février 1988
administratives compétentes du Conseil d'Etat, doit être écarté ; Considérant qu'en réservant la dénomination "magret" ou "maigret" aux muscles de la masse pectorale constituant le filet prélevé sur un canard
Trib. de Commerce
69ccf995cdc6046d47b91d94
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société IART FRANCE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Madame [P] [S], assistée de Maître Jack CANNARD -[Adresse 2] Convocation
5 SS
CETAT:CETATEXT000007980240
8 avril 1998
agricoles d'exploitation en commun ... encourent le retrait de la reconnaissance qu'elles ont obtenue" ; Considérant que le comité national a constaté que le projet d'atelier hors sol d'élevage de canards
6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
Par un dossier, déposé le 4 avril 2020 et complété le 8 juin suivant, l'EARL Nico Elevage, qui exerce une activité d'élevage de canards, a sollicité et obtenu tacitement un permis de construire en vue
DTA_2025479_20221122
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005476700
20 juin 2002
Par un arrêt du 21 octobre 1998, la cour d’appel de Cagliari confirma le jugement de première instance.
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