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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050386577
23 février 2022
23 février 2022
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Canon France SAS
Source officielleKALI
KALITEXT000048214274
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032189059
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Etablissement public local d'enseignement - Collège La Canopée - Matoury (Guyane). n° 2011-22.
Source officielleChambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* 1 CANON IRS030 s/n: GNM81749. * 3 CANON IR2025 s/n; KWT05669, KWT09829, KWTO9265. * 3 MAC BOOK PRO 13 pouces * 1 IMAC s/n : DGKSPHYNGG7F.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
G..., expert comptable, fait apparaître que la communauté est notamment propriétaire des biens suivants : - un immeuble à Cany évalué 76. 000 euros, - un terrain à Cany de 38. 000 euros, - l'entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201331
17 septembre 2015
17 septembre 2015
en mesure d'assurer le suivi de Madame X... faute de place disponible dans son cabinet ; que Madame A..., orthophoniste de FECAMP, qui suit effectivement Madame X... confirme que son collègue situé à CANY
Source officielleKALI
KALITEXT000051367350
—
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Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
DIANA, venant aux droits et obligations des sociétés DIANA SAS LE CHASSEUR FRANCAIS, CANOPE SNC, P&C SAS, et ADJ SAS constituant ensemble l'UES EMAP NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleKALI
KALITEXT000051367366
24 mars 2025
24 mars 2025
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009
9 juillet 2013
9 juillet 2013
This right cannot be subject to any restrictions based on religious affiliation or to prior consent from the hierarchy.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622480
13 octobre 2017
13 octobre 2017
SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ADAPTATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU FAIT E LA FUSION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES ET DE LA DISPARITION DE L'UES CANON
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471331.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur quel élément elle se fondait ni rechercher s'il n'avait pas élu domicile chez son conseil français ; - a commis une erreur de droit en retenant qu'il était responsable de l'entretien de la passe à canoë
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Canon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui accorder un certificat de résidence algérien mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307099_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la directrice générale de Réseau Canopé conclut au non-lieu à statuer au motif que les demandes présentées par Mme A ont été satisfaites dans leur
Source officielleChambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
3 avril 2025
S.G.E.C.F de restituer à la société [B], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 250 € par jour de retard des deux copieurs de marque Canon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109430
13 décembre 2011
13 décembre 2011
The judgment in his favour, given on 12 October 2006, cannot be enforced because the authorities refused to grant him any effective assistance in connection with the eviction of persons living in his apartment
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02849
25 mai 2016
25 mai 2016
[Y] a été agressé sur la route, sur la commune de [Localité 5] (30), par deux hommes, porteurs de cagoules ainsi que d'un fusil à canons juxtaposés et sciés et à crosse sciée, circulant dans un véhicule
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e7b
4 janvier 2000
4 janvier 2000
société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement des sommes de 296 983,30 francs au titre de créances professionnelles sur la société Canon
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7820
23 octobre 1997
23 octobre 1997
first set of restitution proceedings notwithstanding favourable outcome of Woolwich 1 litigation – judicial review proceedings and second set of restitution proceedings launched by all three applicants cannot
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.
Source officiellePage 28 sur 1480